Association des Industries Chimie Pharma Life Sciences

Services - Code de coopération pharmaceutique

Application pratique du Code de Coopération Pharmaceutique

17.05.2023

Sur la base de ses expériences, le secrétariat des Codes publie selon les besoins des recommandations pour l’application correcte du Code pharmaceutique ainsi que du Code de coopération pharmaceutique.

Recommandations au Code de coopération pharmaceutique

  • No. 1: Absence de consentement de professionnels et d'organisations de santé à la divulgation.
  • No. 2: Organisation de manifestations : divulgation de prestations pécuniaires.
  • No. 3: Soutien des organisations de patients par des entreprises pharmaceutiques: réglementation des conventions et publication des prestations pécuniaires.
  • No. 4: La notion de HCO : Quand est-on en présence d’une organisation du domaine de la santé dont le nom peut être divulgué selon le CCP ?

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