La réforme de la LPP doit pouvoir séduire une majorité

Dans son message sur la réforme LPP, le Conseil fédéral privilégie le "compromis des partenaires sociaux", lequel, en l’état, n’a toutefois guère de chances de rallier une majorité. A partir de la solution intermédiaire raisonnable proposée par diverses associations, il appartient maintenant au Parlement de dessiner une réforme susceptible de contenter le plus grand nombre.

scienceindustries reconnaît l'urgence d’une réforme de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). La conception actuelle du deuxième pilier ne reflète plus la réalité en raison de l'augmentation de l'espérance de vie et de l'évolution des marchés financiers. Dans ce contexte, la réduction du taux de conversion minimal à 6,0% que propose le Conseil fédéral constitue urgence absolue et doit être saluée comme un pas important dans la bonne direction.

Le supplément de rente financé solidairement n'est pas juste

A titre de compensation pour la baisse du taux de conversion, l’actuelle révision de la LPP prévoit le versement à tous les nouveaux rentiers d'un supplément de rente qui doit être financé par une ponction de 0,5 % sur les salaires. Il en découlera de nouveaux coûts supplémentaires pour une majorité d'assurés. Les jeunes générations en particulier, qui ne bénéficient pas de ce supplément, devront fournir une contribution disproportionnée. C'est injuste pour nos enfants et nos petits-enfants, surtout si l’on songe qu'à l'avenir, de moins en moins de jeunes auront à financer de plus en plus de personnes âgées. Voilà pourquoi scienceindustries rejette fermement le supplément de rente "financé solidairement". Pour la plus grande industrie exportatrice et de recherche en Suisse, cette formule est une atteinte inacceptable au principe éprouvé des trois piliers avec ses différentes formes de financement ; elle correspond à un affaiblissement de notre système de prévoyance.

Une compensation ciblée grâce à une solution intermédiaire raisonnable

Un certain nombre de grandes associations économiques ont élaboré un autre modèle de réforme. La solution intermédiaire judicieuse qu’elles proposent a aussi le soutien de scienceindustries. Elle reprend les orientations essentielles de la réforme et prévoit aussi un abaissement à 6,0% du taux de conversion. Mais elle renonce aux suppléments de rentes financés collectivement pour compenser cette baisse en faveur de la génération de transition. La compensation devra plutôt être assurée par un apport à l’avoir de vieillesse LPP des personnes concernées. Les caisses de pension peuvent financer ces apports grâce aux réserves qu'elles ont déjà constituées conformément à la loi. Un nouveau prélèvement n'est donc pas nécessaire. Les institutions de prévoyance qui ne sont pas en mesure d’assurer entièrement ce financement peuvent être épaulées subsidiairement par le Fonds de garantie LPP.

Au Parlement de jouer pour proposer une révision qui réunira une majorité

Une voie médiane raisonnable réformera le deuxième pilier de manière efficace et durable. En particulier, elle améliorera aussi la situation des travailleurs à temps partiel et des personnes à bas revenus. Une solution intermédiaire judicieuse est maintenant sur la table qui permettra de mener à bien la réforme de la LPP, qui correspond à un urgent besoin.

Vous trouverez de plus amples informations dans le tableau ci-dessous ainsi que dans notre réponse à la procédure de consultation  sur la réforme de la prévoyance professionnelle (disponibles seulement en allemand).

Renseignements:

Marcel Sennhauser, responsable Communication & Public Affairs
marcel.sennhauser@scienceindustries.ch, T +41 44 368 17 44

Sabrina Ketterer, Communication
sabrina.ketterer@scienceindustries.ch, T. +41 44 368 17 43