Nouvelles techniques de sélection

La décision prise aujourd’hui par le Parlement européen offre à l’UE un cadre juridique favorable aux innovations pour le développement de plantes issues de techniques de sélection de précision. Elle ouvre la voie à des cultures végétales au service d’une agriculture plus compétitive et durable. Aux yeux de scienceindustries, cette avancée met d’autant plus en relief la nécessité pour la Suisse de revoir sa réglementation actuelle nettement plus restrictive en matière de nouvelles méthodes de sélection.

Les nouvelles technologies de sélection, telle l’édition génomique par l’outil CRISPR/Cas9, permettent de développer des plantes plus résistantes aux maladies, aux ravageurs et au stress climatique. Elles contribuent à une agriculture plus durable et plus productive. Les plantes ainsi perfectionnées, qui ne contiennent pas de matériel génétique d’espèces étrangères – une situation qui, d’ailleurs, peut aussi se présenter dans le cadre de la sélection traditionnelle –, font l’objet dans un nombre croissant de pays d’une réglementation comparable à celle des variétés traditionnelles, puisque les plantes améliorées ne se distinguent pas fondamentalement de ces dernières. En Angleterre, une loi en ce sens a été adoptée dès 2023. La même année, la Commission européenne présentait une autre proposition de réglementation favorable à l’innovation. Laquelle vient donc d’être adoptée.

La Suisse doit réagir de toute urgence

Dès lors que l’UE et d’autres pays modernisent leur réglementation, la Suisse, qui applique actuellement en la matière les normes les plus restrictives d’Europe, risque d’être distancée. Le projet de nouvelle loi sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection (loi sur les NTS – NZTG -), proposé par le Conseil fédéral, comporte de telles contraintes que le recours à ces techniques s’en trouverait considérablement compliqué.

Très concrètement, l’utilisation de nouvelles méthodes de sélection, tout comme la culture et l’importation de plantes ainsi produites, seraient impossibles en Suisse. Même avec le projet de NTS, la Suisse souffrirait d’une des réglementations les moins favorables à l’innovation et resterait à la traîne au niveau mondial.

La consultation a montré qu’une large majorité des participants réclame un rapprochement plus marqué vers la réglementation européenne. « Suite à la décision prise aujourd’hui par l’UE, le Conseil fédéral se doit d’apporter rapidement des améliorations et de présenter un projet opérationnel et pratique. La Suisse ne peut pas se permettre de rester à l’écart d’une technologie clé au service d’une agriculture durable. Si nous voulons renforcer la recherche, l’innovation et la compétitivité, il nous faut un cadre juridique qui suive le rythme des évolutions européennes », réclame Stephan Mumenthaler, directeur de scienceindustries.

Renseignements :

Stephan Mumenthaler, directeur

Tél. 079 593 91 63, stephan.mumenthaler@scienceindustries.ch

Jan Lucht, expert en biotechnologie

Tél. 044 368 17 63, jan.lucht@scienceindustries.ch