Accords bilatéraux III pour des relations économiques durables

scienceindustries, l'association faîtière suisse des industries chimiques, pharmaceutiques et des sciences de la vie, soutient le paquet d'accords visant à stabiliser et développer les relations entre la Suisse et l'Union européenne. La garantie de relations stables à long terme avec le principal partenaire commercial de notre pays contribue de manière significative à la sécurité de la planification, à la compétitivité et au maintien de la prospérité en Suisse. Compte tenu du climat d’incertitude croissante ressenti à l'échelle mondiale, il est essentiel de pouvoir compter sur des relations commerciales fiables.

scienceindustries constate que les principales préoccupations des industries chimiques, pharmaceutiques et des sciences de la vie sont largement prises en compte dans le paquet d'accords conclu entre la Suisse et l'Union européenne (UE). Compte tenu des risques géopolitiques, de la formation de blocs mondiaux et du dynamisme réglementaire croissant, l'accord offre le meilleur équilibre possible entre sécurité, participation et flexibilité. Le paquet négocié garantit la sécurité juridique et la prévisibilité avec notre principal partenaire commercial dans un environnement international marqué par une incertitude croissante.

L'UE, notre principal partenaire commercial

La Suisse est un pays exportateur connecté au monde entier, avec un excédent commercial annuel d'environ 60 milliards de francs. Dans les secteurs chimie, pharma et sciences de la vie, plus de 90 % des produits sont vendus à l'étranger, dont plus de la moitié sur le seul marché de l'UE. À l'inverse, plus de 75 % des produits chimiques et pharmaceutiques importés en Suisse proviennent de l'UE. Cette interdépendance étroite souligne l’extrême importance, pour la place économique suisse, d'un accès fiable et sans entraves au marché et de conditions-cadres stables.

Une approche globale garantit la stabilisation et le développement

En rejetant l'EEE en 1992, la Suisse a décidé de ne pas s'engager dans un cadre institutionnel avec le marché unique de l'UE. Depuis lors, sa coopération avec l'UE repose sur des accords bilatéraux statiques dépourvus de mécanismes institutionnels. Fin 2024, la Suisse et l'UE ont bouclé les négociations portant sur une nouvelle approche globale, que le Conseil fédéral a mise en consultation le 13 juin 2025 : plusieurs accords relatifs au marché intérieur et à la coopération doivent être regroupés et assortis de solutions institutionnelles sur mesure.

Sans ce paquet d'accords, des éléments essentiels de l'accord sur la reconnaissance mutuelle (ARM) arrive-ront à expiration, ce qui fera surgir des obstacles commerciaux considérables. L'accès aux programmes de recherche et d'innovation de l'UE et le recrutement de personnel qualifié dans l'espace européen seront également menacés sans les mesures de stabilisation. Une analyse approfondie des textes des accords et des adaptations législatives nationales sera présentée dans la prise de position de scienceindustries d'ici la fin de la procédure de consultation (31 octobre 2025).

Pour plus d'informations :

Stephan Mumenthaler, directeur
Tél. 044 368 17 20, stephan.mumenthaler@scienceindustries.ch