La Suisse freine l’innovation en sélection – scienceindustries alerte

scienceindustries, l'association économique de la chimie, de la pharma et des sciences de la vie, rejette catégoriquement le projet de nouvelle loi fédérale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection (LNTS) qui lui a été soumis. Ce projet manque une occasion d'ouvrir à l'agriculture et à la recherche suisses l'accès à des procédés de sélection modernes, précis et durables. Au lieu de s'inspirer de l’évolution internationale, il pétrifie une réglementation spécifique sans justification scientifique, avec de graves conséquences pour l'innovation, la compétitivité et la sécurité alimentaire de notre pays.

La LNTS bloque le progrès au lieu de promettre des solutions

Les nouvelles méthodes de sélection, comme l'édition génomique, offrent un énorme potentiel : elles permettent des modifications ciblées du patrimoine génétique des plantes - souvent sans matériel génétique étranger à l'espèce - et peuvent grandement contribuer à une agriculture respectueuse des ressources et climato-résiliente. Grâce à elles, dans le monde entier de nombreuses variétés sont déjà cultivées ou en voie de commercialisation. Des nations agricoles de premier plan comme les États-Unis, l'Angleterre, le Brésil ou le Japon, ainsi que l'UE, misent sur une réglementation différenciée de ces végétaux, fondée sur une appréciation des risques - en tenant compte de leurs propriétés réelles et non de la méthode employée. Le projet de loi suisse, en revanche, se fonde très largement sur la loi sur le génie génétique de 2003, une loi dépassée, et prescrit l’interdiction de fait de nouvelles méthodes de sélection, malgré des décennies d'expériences qui ne signalent aucun risque supplémentaire par rapport à la sélection conventionnelle.

Conséquences pour l'agriculture, la recherche et le commerce

Le projet actuel risque d'isoler la Suisse sur le plan normatif. Il empêcherait quasiment tout développement ou toute culture de variétés modernes sur notre sol, alors que celles-ci resteraient disponibles via l'importation : un désavantage concurrentiel évident pour l'agriculture suisse. Le projet annonce également des restrictions massives touchant les domaines de la recherche, de la sélection et de l'industrie biotechnologique.

scienceindustries demande une révision complète

Plutôt que de suivre une voie singulière hostile à l'innovation, il nous faut un système d'autorisation moderne qui se fonde sur l'état international du développement scientifique et de la réglementation. La Suisse doit :

•    favoriser l'ouverture technologique au lieu de la restreindre ;
•    éviter les handicaps concurrentiels, notamment pour l'agriculture nationale ;
•    appliquer des règles validées scientifiquement, en se focalisant sur le produit et non sur la méthode ;
•    veiller à la compatibilité commerciale internationale.

Le projet qui nous est présenté ne permet pas d'atteindre ces objectifs. scienceindustries demande donc une révision fondamentale de la LTNS, afin que les nouvelles technologies de sélection aient également une chance d’être développées en Suisse.

Vers la prise de position complète (en allemand uniquement)

Renseignements complémentaires :
Stephan Mumenthaler, directeur
Tél. 044 368 17 20, stephan.mumenthaler@scienceindustries.ch

Jan Lucht, responsable Biotechnologie 
Tél. 044 368 17 63, jan.lucht@scienceindustries.ch