La politique trace la voie vers une protection phytosanitaire moderne

Pour scienceindustries, l'accélération des procédures et la reprise des décisions de l'UE en matière d'autorisation des substances actives et des produits phytosanitaires est une nécessité impérative. L'agriculture suisse perd continuellement des substances actives contre les maladies végétales et les ravageurs suite à la reprise automatique des décisions de retrait de produits par l'UE. En revanche, l'homologation de nouveaux produits est au point mort depuis des années.

Le parlement a reconnu qu’il est urgent d'agir et souhaite que les produits phytosanitaires innovants puissent être désormais utilisés rapidement en Suisse aussi, tant pour l’agriculture biologiques que pour les produits conventionnels. La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national a été chargée, suite à l'adoption de l'initiative parlementaire 22.441, de soumettre au parlement une proposition de loi visant à garantir la reprise des autorisations de l'UE. En adoptant la motion 21.4164, le parlement a donné un mandat identique.

La perte de substances actives met en danger la production alimentaire indigène

La protection des cultures est essentielle pour un développement durable à long terme du système agricole et alimentaire suisse. Plus de 700 demandes attendent une autorisation, parfois depuis plus de 10 ans. Bien que la Suisse coordonne aussi bien l'autorisation que le retrait des substances actives avec l'UE, les bases légales nécessaires à la reprise rapide des décisions d'autorisation des produits phytosanitaires de l'UE font toujours défaut.

Il en résulte que des substances actives modernes sont utilisées dans l'UE, alors que les producteurs suisses n'ont aucune possibilité de protection ou que leurs organisations doivent demander chaque année des autorisations spéciales, suivant les situations d’urgence, pour protéger leurs cultures. En outre, il s’agit aussi d’intégrer la protection phytosanitaire dans la stratégie de la Confédération de moyen et long terme.

La révision totale ne satisfait pas aux attentes de la branche

Les consultations sur la révision totale de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires et la révision de l'ordonnance sur les émoluments de l'OSAV, qui se terminent fin mars 2024, sont insuffisantes. Elles ne répondent pas aux exigences des deux interventions susmentionnées adoptées par le parlement. La présente révision ne permet toujours pas d’atteindre les objectifs et les points essentiels formulés par l’Office fédéral compétent chargé de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (l’OSAV), à savoir l'amélioration de la transparence de la procédure d'autorisation et un rapprochement plus marqué avec l'UE. L'augmentation simultanée des émoluments qu’elle implique est excessive et contre-productive puisqu’elle entraîne une hausse des coûts de production et une diminution des moyens de protection des cultures dans la mesure où, financièrement, l'homologation devient inintéressante pour la Suisse.

scienceindustries, l’association économique du secteur chimie, pharma, sciences de la vie, s’engage en faveur de conditions-cadre très favorables, en comparaison internationale, pour ses quelque 250 entreprises membres. L’industrie de la chimie, de la pharmacie et des sciences de la vie emploie en Suisse environ 77’000 personnes. En sa qualité de plus grande industrie exportatrice de Suisse, elle fournit une contribution importante à la prospérité du pays.

Le groupe d'industrie Agrar réunit des spécialistes du domaine de la protection des plantes travaillant pour les entreprises BASF, Bayer, Leu+Gygax, Omya, Stähler et Syngenta. Il œuvre pour des solutions novatrices et favorables à l'environnement dans le domaine de la protection des plantes.