Approvisionnement en gaz : publier maintenant le plan d'urgence

economiesuisse, GGS, IGEB, IG Erdgas, Swissmem et scienceindustries demandent la finalisation et la publication en temps utile les ordonnances relatives à une crise de l'approvisionnement en gaz. L'économie a besoin de plus de transparence et de sécurité juridique. Les fournisseurs de gaz et les consommateurs doivent connaître dès maintenant les conditions-cadres exactes en cas de pénurie l'hiver prochain, afin de pouvoir se préparer de manière adéquate.

Le gaz est indispensable à la production industrielle et à de nombreuses autres activités économiques en Suisse. En cas de pénurie, les dommages directs se traduiraient par des fermetures d'entreprises et des pertes d'emplois. Si une partie des entreprises pourraient continuer à travailler avec un approvisionnement énergétique réduit, ce ne serait pas le cas de nombreuses autres, pour des raisons techniques. Les conséquences indirectes risquent également d'être dramatiques. Des biens critiques pour l'approvisionnement, comme les denrées alimentaires et les médicaments, pourraient par exemple se raréfier en cas de pénurie de gaz. Un tel scénario doit être évité à tout prix. L'économie a déjà pris les devants : de nombreuses entreprises disposant d'installations bicombustibles sont passées du gaz au mazout dès cet été. C'est surtout pour cette raison que l'objectif d'économie volontaire de moins 15 pour cent de consommation de gaz a été bien atteint jusqu'à présent. L'Alliance pour les économies d'énergie joue un rôle important de sensibilisation. Mais c'est maintenant au monde politique d'agir.

AUGMENTER LA SÉCURITÉ DE LA PLANIFICATION EN CAS DE PÉNURIE DE GAZ

Pour être malgré tout préparées à l'éventualité d'une pénurie de gaz, les entreprises suisses, tant du côté de l'offre que de la demande, doivent maintenant savoir le plus précisément possible quels mécanismes et quelles règles du jeu s'appliqueront en cas d'urgence. Les règlements ne doivent pas être gardés sous clé. C'est la seule façon pour elles de se préparer suffisamment et de contribuer à ce que les mesures soient réellement efficaces. De même, l'entraide de l'économie ne fonctionne que si les conditions-cadres sont claires. Via la plateforme privée www.mangellage.ch, les entreprises peuvent déjà négocier des contingents de gaz afin d'assurer, du moins en partie, la pérennité de leur activité. Cet instrument de flexibilité fonctionnerait toutefois mieux si les règles du jeu définitives du contingentement étaient clairement établies le plus tôt possible.

IL FAUT DES CONDITIONS-CADRES PROCHES DE LA RÉALITÉ

Pour l'économie, il reste essentiel que les ordonnances de crise de la Confédération soient le mieux adaptées possible aux réalités entrepreneuriales prévalant en Suisse. Cela ne vaut pas seulement pour l'industrie, mais aussi pour le secteur des services. Il ne faut pas choisir les mesures les plus simples sur le plan administratif, mais les plus judicieuses sur le plan économique. Les entreprises qui sont fondamentalement saines ne doivent pas péricliter à cause de restrictions de consommation ou de contingents inadaptés. De même, les entreprises qui contribuent déjà aux économies de gaz (par exemple en passant au mazout) ne doivent pas être pénalisées par la législation sur le CO2 ou d'autres prescriptions.

Dans ce contexte, nous mettons à nouveau en avant la prise de position de l'économie sur les projets d'ordonnances du 22 septembre 2022.

Alexander Keberle, membre de la direction economiesuisse: +41 79 530 61 67 ou alexander.keberle@economiesuisse.ch

Roger Ambort, directeur GGS - Gruppe Grosser Stromkunden: +41 79 780 82 82 ou r.ambort@stromkunden.ch

Carla Hirschburger-Schuler, directrice IGEB - InteressenGemeinschaft Energieintensive Branchen: +41 44 266 99 27 ou carla.hirschburger@louma.ch

René Baggenstos, directeur IG Erdgas: +41 79 210 10 67 ou rb@igerdgas.ch

Jean-Philippe Kohl, vice-directeur Swissmem: +41 78 659 17 72 ou j.kohl@swissmem.ch

Michael Matthes, vice-directeur scienceindustries: +41 79 473 66 39 ou michael.matthes@scienceindustries.ch