Position sur la production et le stockage en Suisse

Note du Comité du 14 mai 2020

Lors de la crise du coronavirus, l'approvisionnement en certains médicaments, en éthanol, en désinfec-tants et en matériel de protection individuelle a connu des périodes de forte tension. Les goulets d'étran-glement de l'offre ont notamment pour causes l'augmentation massive de la demande de biens individuels, la fermeture des frontières, les restrictions à l'exportation, le manque de diversification des fournisseurs et le manque de capacité de transport.

La demande de relocalisation en Suisse de la production de biens essentiels - en particulier de médicaments - semble parfaitement compréhensible, surtout en temps de crise. Mais une telle démarche serait-elle réellement judicieuse ?

Pour ce qui est des médicaments, on observera que l'approvisionnement en préparations originales pro-tégées par un brevet - et pas seulement en Suisse - a pu être assuré en tout temps grâce à une gestion appropriée de l’activité dans le temps et à un stockage adéquat. N’oublions pas non plus que certaines entreprises pharmaceutiques suisses continuent de produire ces médicaments dans notre pays, ce qui stabilise la situation de l'offre intérieure. Par contre, il est vrai que pour des considérations de coûts et de processus et en raison de la pression accrue sur les coûts de la santé, la production de génériques s’effectue dans une large mesure à l'étranger. Grâce à leur haut niveau d'éducation, l'Inde et la Chine se sont imposées comme fournisseurs de ces substances actives ces dernières années. Les chaînes d’approvisionnement sont devenues du même coup plus longues, plus complexes et plus sujettes aux perturbations. Si, comme ce fut le cas lors de la crise du Covid-19, certaines substances dont le brevet a expiré (par exemple le propofol ou le fentanyl) sont aujourd'hui très demandées et conséquemment peu disponibles dans le monde, la répartition entre les demandeurs (c'est-à-dire les différents pays) s’effectue également en tenant compte des systèmes actuels de fixation des prix des médicaments - le niveau de prix relativement plus élevé de la Suisse étant un avantage à cet égard, même si les marges des fabricants de génériques sont très faibles.

Garantie de la sécurité de l’approvisionnement – le concept actuel de la Suisse

La loi sur l’approvisionnement du pays (RS 531) régit les mesures visant à garantir l’approvisionnement du pays en biens et services vitaux lors d’une pénurie grave à laquelle les milieux économiques ne peuvent pas faire face par leurs propres moyens (art. 1). Le Conseil fédéral peut également rendre obligatoire le stockage de certains biens vitaux (art. 7, al. 1). De tels stocks obligatoires existent actuellement pour les denrées alimentaires et les fourrages, les engrais, les médicaments (anti-infectieux, antiviraux, analgé-siques puissants et opiacés, vaccins, autres) ainsi que pour les carburants et les combustibles.

De plus, pour l'approvisionnement économique national, un bureau de notification a été mis en place, chargé d’étudier rapidement les pénuries et ruptures de stock dans le domaine des médicaments et de prendre des mesures pour assurer la prise en charge des patients si l'économie ne peut plus faire face à la situation par elle-même. Les substances actives et les médicaments concernés par l'obligation de déclarer sont définis dans l'ordonnance correspondante (RS 531.215.32).

Le plan suisse de pandémie de l'OFSP (1) recommande, quand une pandémie semble imminente, d’éviter une pénurie de désinfectants grâce à la constitution en temps voulu de stocks minimums par les fabricants et les fournisseurs. Comme les désinfectants ont une très longue durée de conservation, ils conviennent également pour la constitution de provisions par les particuliers dans le cadre de préparatifs personnels à une crise. Le plan de lutte contre la pandémie contient aussi des recommandations pour le stockage de masques de protection dans les zones touchées, c'est-à-dire les hôpitaux, les maisons de retraite et de soins, les instituts socio-médicaux, les institutions pour enfants, les services ambulatoires, les cabinets médicaux, les pharmacies, les services d'urgence, les Spitex et le reste de la population suisse.

Rapatrier la production de génériques en Suisse est une entreprise illusoire

Il ne fait aucun doute que la Suisse est un site de production hautement spécialisé pour des produits chi-miques, pharmaceutiques et des sciences de la vie à forte valeur ajoutée et qu’elle jouit d'une excellente réputation dans le monde entier. Néanmoins, rapatrier en Suisse la production de substances actives dans le domaine des brevets expirés et des produits génériques est une entreprise illusoire pour des rai-sons purement économiques. Compte tenu des baisses de prix en cours, la seule façon de travailler éco-nomiquement sur ce plan est de produire de gros volumes avec de faibles marges. De ce fait même, la complexité de la production d'un médicament et l'importance de la division internationale du travail ren-dent totalement impossible une production autosuffisante pour le seul débouché suisse relativement exi-gu. De plus, les capacités de production existantes fonctionnent déjà le plus souvent à plein régime et n'offrent guère de possibilités d'élargir encore les portefeuilles de produits. Pour cette relocalisation, par conséquent, il faudrait investir dans la réalisation de nouvelles installations de production, ce qui ne se justifie pas compte tenu des perspectives économiques hasardeuses décrites ci-dessus. Même en assu-rant un rapport coût-efficacité élevé, l'énorme défi, en particulier dans la production de substances ac-tives de génériques et leurs produits finaux, serait de pouvoir maintenir le niveau de prix actuel des produits disponibles sur le marché en raison du niveau élevé des coûts de production en Suisse.

Possibilités d’optimiser la sécurité d’approvisionnement dans l’optique de scienceindustries

L'amélioration de la sécurité d'approvisionnement intéresse également scienceindustries. Nous estimons à ce titre que les trois mesures suivantes sont réalisables :

1. révision des stocks obligatoires existants de substances actives et de médicaments essentiels
2. sécurisation des approvisionnements par des accords au niveau étatique
3. coopération renforcée à l’échelle internationale (coordination des capacités de production, no-tamment au niveau européen, interdiction des restrictions à l'exportation, etc.)

scienceindustries est convaincue que ses membres vont revoir et, si nécessaire, adapter leur stratégie de stockage des biens critiques afin d'être encore mieux préparés pour l'avenir. Malgré les goulets d'étranglement observés ponctuellement lors de la pandémie du Covid-19, notre association juge extrê-mement important, pour renforcer la sécurité de l'approvisionnement en médicaments, que la Suisse con-tinue de se mobiliser sur le plan international pour les normes de production les plus élevées comme pour le libre-échange et contre les restrictions à l'exportation.

Position à télécharger (PDF)

1) https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/pandemievorbereitung/pandemieplan.html