« Trajectoire de réduction » des produits phytosanitaires

Le sec refus des deux initiatives agricoles prononcé par les électeurs le 13 juin 2021 est ipso facto un engagement très clair en faveur d’une agriculture productive et contre les interdictions. Tout l’éventail des instruments capables de préserver la production régionale doit rester disponible. Cela comprend, bien sûr, les produits phytosanitaires et les innovations indissociables de ce progrès.

Seule une agriculture productive utilisant judicieusement toutes les ressources disponibles (travail, énergie, finances, terres et ressources naturelles) peut se révéler durable, en fin de compte, dans ses trois dimensions - écologique, économique et sociale. En 2017, le peuple et les cantons ont accepté à une nette majorité la modification de l'art. 104 de la Constitution fédérale, qui prescrit une production alimentaire économe en ressources et tournée vers le marché. Le 13 juin 2021, avec un taux de participation élevé, ils se sont montrés tout aussi fermes dans leur opposition aux interdictions et en faveur d'une production alimentaire régionale efficace de denrées à des prix abordables. Ces choix populaires doivent servir de ligne directrice pour les futures propositions visant à réduire les risques des pesticides.

L'objectif d’une diminution des risques liés aux produits phytosanitaires est partagé par la Confédération, l'agriculture et l'industrie. Et de fait, beaucoup a déjà été accompli dans ce sens. Par ses recherches et ses innovations, aussitôt converties par l'agriculture en applications professionnelles, l’industrie a fait faire de grands progrès à ce domaine. La Confédération est donc appelée à définir un cadre qui favorise l'innovation et n’aggrave pas l'incertitude juridique liée à des procédures bureaucratiques.

Le « contre-projet inofficiel » reprend les visées des initiatives

Le Conseil fédéral et le Parlement avaient recommandé à juste titre le rejet des deux initiatives agricoles extrêmes sans leur opposer de contre-projet formel. Ils s’en justifiaient par l’existence du plan d'action du Conseil fédéral visant la réduction des risques et l'utilisation durable des produits phytosanitaires, plan qui prévoit des mesures d'amélioration concrètes et spécifiques à chaque site. Sur quoi le Conseil des États a déposé l'Iv pa. 19.475 en vue d’ancrer dans la loi les objectifs du plan d'action. Mais cette initiative a été si fortement amendée lors des débats parlementaires qu’elle a débouché sur un texte indésirable.  Sous sa forme actuelle, en effet, le "contre-projet inofficiel" va bien au-delà de l'objectif initial qui était de renforcer le caractère impératif du plan d'action. Si l’Iv. pa. devait s’appliquer telle quelle, elle remettrait en question l'homologation en Suisse de nombreux produits phytosanitaires disponibles aujourd'hui. Les conséquences pour l'agriculture, le secteur alimentaire et les consommateurs en seraient considérables. L’innovation serait bloquée et la production régionale réduite, situation qui correspondrait de facto à la mise en œuvre des initiatives populaires, pourtant clairement rejetées.

Agroscope confirme des pertes de production massives

L’enquête Agroscope publiée début août[1] met en évidence les énormes dommages que certaines des mesures proposées causeraient à la production agricole suisse. En l’occurrence, encourager l’abandon des produits phytosanitaires par le biais des paiements directs aurait des conséquences particulièrement désastreuses. L'étude d'Agroscope montre qu'un renoncement total à ces produits entraînerait des pertes de rendement pouvant aller jusqu’à 47 %. Sans insecticides ni fongicides, ces pertes pourraient atteindre 43 %.

Une analyse d'impact réglementaire est indispensable

scienceindustries regrette l’absence d’une approche systématique dans le projet actuel. Les nouvelles mesures proposées doivent être mises raisonnablement en rapport avec celles qui ont déjà cours. Les risques d'une réduction drastique des produits phytosanitaires pour la production alimentaire, tout comme ses coûts et son impact sur l'environnement et la santé humaine, doivent faire l’objet d’une analyse. Ce manque d'évaluation signifie que de nouvelles mesures sont proposées sans que l’on attende de voir l'effet des précédentes. Or, à ce propos, les premières études montrent que les mesures du Plan d’action déjà mises en place portent leurs fruits : les risques pour nos eaux ont diminué et les substances problématiques sont en baisse.

« La course au risque zéro » n’est pas une solution

Le but devrait être de réduire la charge pour l'environnement plutôt que de bloquer le recours aux produits phytosanitaires indispensables à la production alimentaire. Sans une utilisation ciblée de ces produits ou en l’absence de solutions de rechange valables, l'agriculture ne peut pas fonctionner efficacement, ni du point de vue de l’utilisation des ressources ni dans l’optique de la durabilité. La stratégie actuelle qui mise sur des incitations financières pour encourager les agriculteurs à être moins productifs est diamétralement contraire à l’objectif consistant à fournir des aliments sains et abordables à une population mondiale principalement urbaine et en constante augmentation, tout en protégeant la biodiversité et le climat.

L’innovation, clé d’un approvisionnement durable en produits alimentaires régionaux

En tant qu’elle représente l'industrie active dans la recherche, scienceindustries défend une économie agraire et alimentaire suisse axée sur l'innovation. A l’instar de l’agriculture mondiale, la production primaire suisse affronte de nombreux défis. C'est ce que montre notamment le rapport publié le 9 août 2021 par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat concernant les effets du changement climatique pour l'agriculture et l'approvisionnement alimentaire. Pour maîtriser ces difficultés, la Suisse a besoin de toutes les innovations pouvant s’offrir au long de la chaîne de production et de valeur, ainsi que de conditions politiques générales adéquates. A cet égard, la liberté de recherche, des procédures d'approbation efficaces et fiables, la sécurité juridique et la sécurité de programmation jouent un rôle primordial. Il en va de même des nouveaux modèles commerciaux destinés aux agriculteurs, qui permettent une compensation basée sur le mécanisme du marché pour les services écosystémiques et les mesures de protection climatique. C’est uniquement à l’aide d’un éventail complet d'instruments – allant des méthodes de sélection modernes et des substances actives de synthèse hautement spécifiques aux produits biologiques innovants et à la numérisation - que les agriculteurs seront en mesure de relever les défis à venir.

La procédure d’autorisation réclame d’urgence une réforme !

Pour pouvoir déployer leurs effets bénéfiques, les innovations doivent accéder rapidement au marché. La procédure suisse d'homologation des produits phytosanitaires est une source de préoccupation majeure pour les entreprises du secteur agricole axées sur la recherche. En l’état, elle ne fonctionne tout simplement pas. Au contraire, il faut absolument un processus d'autorisation fondé sur des données scientifiques, assorti de délais clairs et de conditions-cadres favorisant l'innovation. Il appartient aux monde politique et aux autorités de défendre des décisions et des processus fondés sur des réalités scientifiques en faveur de la durabilité.

Vous trouvez la prise de décision détaillée de scienceindustries sur l’ensemble de mesures proposées par l’initiative parlementaire 19.475 sous : Services → Publikationen → Vernehmlassungsantworten → Verordnungspaket Pa.Iv. 19.475 (disponible uniquement en allemand).

Renseignements :

Marcel Sennhauser, responsable Communication & Public Affairs
marcel.sennhauser@scienceindustries.ch, T +41 44 368 17 44 

Anna Bozzi, responsable Alimentation et secteur agricole
anna.bozzi@scienceindustries.ch, T +41 44 368 17 64