Le Parlement ouvre la voie à de nouvelles techniques de sélection

Avec le vote final d'aujourd'hui relatif à la loi sur le génie génétique (LGG), le Parlement fédéral pose les jalons de méthodes de sélection végétale modernes : de nouvelles règles d'autorisation doivent permettre de développer et d'utiliser en Suisse aussi des variétés végétales améliorées, au profit d’une agriculture plus durable. Pour l'élaboration de dispositions adaptées à la pratique, scienceindustries demande l'implication de tous les milieux concernés.

Dans le monde entier, des technologies innovantes telles que l'édition du génome avec CRISPR/Cas9 ont suscité une poussée de l'innovation. Elles favorisent divers domaines comme la santé publique, la biotechnologie industrielle et la sélection végétale. De nombreux pays ont déjà adapté leurs législations aux nouvelles technologies. La Suisse était jusqu'à présent à la traîne ; mais lors de cette session, le Parlement est passé à l'action en posant un important jalon lors du vote final de ce jour.

Le Conseil national et le Conseil des États ont certes prolongé une nouvelle fois (jusqu'en 2025) le moratoire existant sur la culture de plantes génétiquement modifiées traditionnelles. Pour les produits issus de nouvelles méthodes de culture sans matériel génétique transgénique, des règles d'autorisation basées sur les risques devront toutefois être créées d'ici la mi-2024. Elles serviront de base à l'utilisation des produits dans les cultures et le commerce.

Un grand potentiel pour la sélection végétale

Les nouvelles technologies permettent d'effectuer des modifications génétiques précises, en l’occurrence d’adapter les caractéristiques des plantes utiles beaucoup plus rapidement que les méthodes traditionnelles de sélection. Elles rendent possible la création de variétés plus résistantes aux maladies, qui nécessitent moins de produits phytosanitaires et contribuent à une agriculture plus durable. Les nouvelles méthodes permettent en outre de développer des végétaux offrant des composants ou des propriétés culturales améliorés.

Plusieurs centaines de projets sont en développement dans le monde, parfois à un stade très avancé, avec des produits prometteurs qui ont déjà atteint le marché. Après la décision d’aujourd’hui qui fera date, scienceindustries demande aux milieux politiques une évaluation différenciée et des règles claires pour l’application des nouvelles techniques de sélection en Suisse.

Nécessité d’une réglementation largement soutenue et adaptée à la pratique

Pour les produits issus de procédés de sélection modernes, il est indispensable de procéder à des adaptations différenciées des bases légales, fondées sur les risques effectifs et des bases scientifiques, en tenant compte de la rapidité de l'évolution technologique et de l'utilisation croissante des produits dans de nombreux pays. Pour développer des solutions viables, il faut impliquer les différents groupes d'intérêt, avec leurs préoccupations et compétences propres, dès le stade de l'élaboration des conditions-cadres.

Lors de l'autorisation de nouvelles variétés, une attention accrue portée sur les propriétés démontrables du produit plutôt que sur les technologies de sélection utilisées simplifiera les contrôles et l'application. Indépendamment de leur méthode de production, des produits comparables devraient être réglementés de la même manière. Pour la Suisse, des réglementations pratiques et favorables à l'innovation pour les nouvelles technologies génétiques dans tous les domaines d'application peuvent constituer un avantage important dans la concurrence européenne et internationale en matière d'innovation.

Renseignements :

Pia Guggenbühl, responsable Public Affairs et Communication
pia.guggenbuehl@scienceindustries.ch, T +41 44 368 17 44

Jan Lucht, responsable Biotechnologie
jan.lucht@scienceindustries.ch, T +41 44 368 17 63