Vue d'ensemble et position sur le libre-échange et l'accès aux marchés

Le succès de l'industrie chimique et pharmaceutique suisse repose en grande partie sur la commercialisation de ses produits innovants à l'échelle mondiale. Environ 90 % de ses produits sont exportés, voire plus de 98 % pour de nombreuses entreprises. L'industrie chimique et pharmaceutique contribue à plus de 50 % des exportations suisses totales. En tant que plus grande industrie exportatrice de Suisse, elle dépend donc de l'accès aux marchés mondiaux, d'une protection forte et efficace de la propriété intellectuelle et d'une protection efficace des investissements directs. Les entreprises membres de scienceindustries disposent de chaînes d'approvisionnement mondiales et entretiennent des sites de production et de recherche dans le monde entier, qui sont étroitement liés les uns aux autres.

Dans ce contexte, scienceindustries s'engage en faveur d'un accès mondial et sans entrave aux marchés (seulement en allemand et en anglais). Un accès aussi libre que possible aux marchés étrangers permet à l'industrie d'exploiter son avance en matière d'innovation et de réaliser des économies d'échelle dans la production sur le site suisse. Dans la mesure où les produits doivent satisfaire à des exigences réglementaires lorsqu'ils franchissent les frontières, celles-ci doivent être soit harmonisées au niveau international, soit mutuellement reconnues. L'accès au marché doit être garanti juridiquement et être meilleur ou du moins non discriminatoire par rapport aux concurrents des pays tiers.

Instruments permettant d'obtenir un accès au marché mondial sans entraves

Divers instruments sont à la disposition du commerce extérieur pour permettre aux entreprises suisses d'accéder au marché mondial : Les accords multilatéraux et plurilatéraux dans le cadre de l'OMC, les accords de libre-échange globaux ou les accords bilatéraux sectoriels. scienceindustries préconise l'utilisation d'instruments multilatéraux. Les négociations bilatérales doivent être utilisées pour obtenir une amélioration mutuelle de l'accès au marché et de la protection des droits de propriété intellectuelle allant au-delà de l'accord multilatéral. Les instruments bilatéraux ne peuvent pas remplacer les négociations multilatérales, car leur champ d'application est conceptuellement défini par des règles d'origine dont le respect et le contrôle entraînent des coûts administratifs considérables. Les instruments bilatéraux ne doivent donc pas être considérés comme des substituts, mais comme des compléments aux mécanismes multilatéraux.

scienceindustries soutient les efforts des autorités suisses visant à créer un réseau d'accords de libre-échange (ALE) - au sein de l'AELE ou bilatéralement en tant que Suisse. Pour chaque ALE, les procédures de détermination et de contrôle de l'origine doivent être aussi simples et uniformes que possible. Le niveau de protection de la propriété intellectuelle doit être conforme à la norme suisse. Les exigences concrètes de l'industrie sont consignées dans la prise de position « Free Trade Agreements (FTA): Objectives of scienceindustries ».

Accords de libre-échange : la qualité des accords est importante

Outre la convention de l'AELE et l'accord de libre-échange avec l'Union européenne (UE), la Suisse dispose actuellement d'un réseau de 33 accords de libre-échange avec 43 partenaires. Les accords sont normalement conclus dans le cadre de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Néanmoins, la Suisse a la possibilité de conclure des accords de libre-échange en dehors de l'AELE, comme ce fut le cas avec le Japon ou la Chine. Les accords de libre-échange entrés en vigueur couvrent environ 71 % des exportations. Ces deux accords ouvrent de nouvelles opportunités commerciales aux entreprises suisses.

Les accords avec l'Union européenne (UE) et l'Association européenne de libre-échange (AELE), qui facilitent le commerce et suppriment les droits de douane, sont particulièrement importants. Les États-Unis, l'Australie et les pays du Mercosur figurent en tête de liste des priorités pour de nouveaux accords. Une solution rapide aux points encore en suspens est attendue avec les pays du Mercosur.

scienceindustries s'engage pour la poursuite et le développement d'accords de libre-échange complets. Il s'agit de privilégier la qualité des accords plutôt que la rapidité de leur conclusion. Pour que les accords conclus soient utiles, il faut garantir un accès complet au marché, des règles d'origine modernes et faciles à appliquer ainsi que la protection de la propriété intellectuelle. Les accords des générations précédentes qui sont entrés en vigueur doivent être adaptés aux réalités d'aujourd'hui et modernisés afin de conserver leur importance.

AELE-Mercosur : état actuel et importance pour nos membres

Les pays du Mercosur représentent un marché de 260 millions d'habitants et un potentiel de croissance. L'accord AELE-Mercosur, qui vise à faciliter le commerce entre les pays de l'AELE et les pays sud-américains de l'alliance du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay), serait un accord commercial international important. Les derniers points en suspens doivent maintenant être clarifiés en tenant compte des domaines pertinents pour les industries chimique, pharmaceutique et des sciences de la vie, à savoir les droits de propriété intellectuelle (protection de la propriété intellectuelle, y compris une protection suffisante des brevets et la protection des données d'essai), l'accès au marché et les règles/dispositions d'origine. Cet accord offre des opportunités aux industries suisses de la chimie, de la pharmacie et des sciences de la vie, notamment en ce qui concerne l'accès aux marchés importants d'Amérique du Sud. Le Brésil, qui est la première destination des exportations d'Amérique latine, se classe au 12e rang des destinations d'exportation les plus importantes.

Les entreprises membres de scienceindustries exportent déjà aujourd'hui des marchandises d'une valeur d'environ 3,2 milliards de francs suisses par an vers les pays du Mercosur. À moyen terme, plus de 96 % des exportations totales de la Suisse devraient bénéficier de concessions douanières grâce à cet accord, et environ 95 % seront totalement exemptées de droits de douane. Compte tenu des droits de douane élevés des pays du Mercosur (Brésil : droit de douane moyen pour les produits chimiques selon l'OMC : 5,3 %), l'accord de libre-échange permet de réaliser des économies considérables en droits de douane, à hauteur de près de 170 millions de francs par an. Avec l'accord avec l'UE et celui avec la Chine, c'est l'accord de libre-échange qui offre le plus grand potentiel d'économies en droits de douane.

Perspectives : développements futurs et défis

Dans les années à venir, l'industrie chimique et pharmaceutique suisse sera confrontée à une série de défis. La concurrence internationale s'intensifie, tandis que les exigences réglementaires et les tendances protectionnistes augmentent dans le monde entier. L'élaboration de la politique douanière et l'accès aux marchés internationaux seront décisifs pour l'avenir. En garantissant des conditions-cadres optimales sur le territoire national, les entreprises suisses pourront faire face à la concurrence mondiale.

Il reste à voir comment les développements géopolitiques et le protectionnisme croissant affecteront les chaînes d'approvisionnement mondiales. Une diversification des chaînes d'approvisionnement et des marchés semble appropriée pour relever les défis à l'avenir et garantir la Suisse en tant que site économique, de production et d'emploi.