Le CBAM désavantage l'économie exportatrice suisse

A partir du 1er octobre 2023, l'UE introduira un mécanisme de compensation des émissions de CO2 (CBAM-UE), pour les importations de produits à fort coefficient carbone en provenance de pays tiers. scienceindustries s'oppose à l'introduction du CBAM en Suisse. Aujourd’hui déjà, nos industries soutiennent l’objectif de la protection climatique grâce à leurs produits et à leurs méthodes de fabrication adaptées. Elles sont prêtes à offrir leur aide pour des solutions viables. Les solutions isolées ne sont pas aptes à relever les défis mondiaux.

Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, l'UE a décidé de mettre en place la feuille de route "Fit-for-55". Ce programme prévoit notamment la suppression des droits d'émission gratuits dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission. L'introduction de taxes sur le CO2 à l'importation doit permettre de compenser les inégalités (c'est-à-dire de très sensibles différences tarifaires pour le CO2) entre les entreprises du système européen d'échange de quotas d'émission et leurs concurrentes extra-européennes. Avec le CBAM, l'UE veut d'une part empêcher que les entreprises des secteurs à forte consommation d'énergie délocalisent leur production à l'étranger en raison des coûts internalisés du CO2 de l'UE, afin de pouvoir y produire sans internalisation à moindre coût ("fuite de carbone"). D'autre part, elle entend inciter les producteurs extra-européens à rendre leurs procédés de production plus respectueux de l'environnement.

À partir du 1er octobre 2023, l'UE introduira un mécanisme de compensation des émissions de CO2 (le CBAM) pour les importations de produits à forte intensité d'émissions en provenance de pays tiers. Celui-ci sert à compenser la suppression des droits d'émission gratuits dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (le SEQUE-UE). Il doit garantir des conditions de concurrence équitables pour les industries concernées par les durcissements du SEQE-UE par rapport aux pays non européens. Dans une phase transitoire allant jusqu'à fin 2025, seules les importations correspondantes des groupes de produits soumis au CBAM (ciment, fer et acier, aluminium, engrais, électricité et hydrogène) doivent être déclarées dans un premier temps. La Commission examinera la possibilité d'étendre les catégories de produits. A partir du 1er janvier 2026, les importations seront taxées. La Suisse est exemptée du CBAM en raison du lien entre son propre système d'échange de quotas d'émission et celui de l'UE - les marchandises d'origine non préférentielle en Suisse ne sont pas soumises à la taxe CBAM de l'UE. L’économie exportatrice s'attend néanmoins à un surcroît de charges administratives pour les groupes de produits soumis au CBAM.

Situation en Suisse

Au Parlement fédéral, plusieurs interventions ont déjà été déposées demandant l'introduction d'un mécanisme de compensation des émissions de CO2 de la Suisse vis-à-vis des pays tiers. scienceindustries s'oppose à l'introduction d’un CBAM en Suisse (voir ici notre document de position, en allemand seulement).

scienceindustries reconnaît expressément la réalité du changement climatique. Nos entreprises membres se prononcent pour une protection proactive et efficace du climat et soutiennent l'objectif zéro net 2050 pour les émissions de gaz à effet de serre, proclamé comme un but fondamental par la Confédération. C'est d’ailleurs pour cela que l’économie a fait campagne pour la loi sur protection du climat. Ces 20 dernières années, les plus de 4500 entreprises qui coopèrent avec l'Agence de l'énergie pour l'économie AEnEC (dont environ 260 appartiennent à l'industrie chimique et pharmaceutique) ont pu réduire leurs émissions de CO2 de 30 pour cent au total.

L'introduction de mesures de compensation des émissions de CO2 en Suisse aurait des conséquences négatives non négligeables sur la compétitivité des industries de la chimie, de la pharma et des sciences de la vie. scienceindustries soutient la recommandation du Conseil fédéral de renoncer pour l’instant à introduire un CBAM-CH au même rythme que l’UE, à cause des risques qui en découleraient en matière de réglementation et de politique commerciale. Elle s'oppose à l'introduction de mesures de compensation des émissions de CO2/CBAM, car celles-ci :
 

a. mettent en danger des emplois,

b. dégradent la compétitivité internationale des entreprises en Suisse,

c. affaiblissent par là le site économique, de production et de travail suisse et…

d. rencontrent des obstacles de mise en œuvre importants (comme le travail de clarification, l’obtention des justificatifs de CO2, la mise en place d'un système de monitoring, la vérification de l'origine, la création de nouvelles barrières commerciales, etc.), créant ainsi un monstre de bureaucratie,

e. augmentent encore les émissions de CO2 à l'échelle mondiale en cas de délocalisation de la production vers des pays où la législation sur les émissions de CO2 est moins contraignante.

Nous rejetons catégoriquement un « swiss-finish » qui désavantage l'économie suisse par rapport à ses concurrents mondiaux et équivaut à nous pénaliser nous-mêmes.

Nous estimons qu'une approche coordonnée au niveau international est un moyen plus efficace de maintenir l'attractivité de la Suisse en tant que lieu d'investissement, de production et de travail. Nous sommes critiques à l'égard de toute mesure qui entrave la lutte contre l'îlot de cherté. Des mesures appropriées (p. ex. la création d'un fonds d'innovation) permettraient d'éviter les effets négatifs de l'adaptation du système suisse d'échange de quotas d'émission visant à maintenir le lien avec le SEQE-UE.