Katrin Schneeberger, directrice de l’Office fédéral de l’environnement

Le 18 juin 2023, les citoyennes et citoyens suisses ont envoyé un signal clair : ils veulent une Suisse climatiquement neutre à l’horizon de 2050. Un cadre de référence pour les décisions d'investissement de l'industrie se trouve ainsi fixé.  

Le 18 juin 2023, avec près de 60% de voix favorables, le peuple suisse a fait très bon accueil à loi sur le climat et l'innovation (LCI). La Suisse devient donc le premier pays au monde dont l'objectif zéro net est légitimé par un vote populaire. Par ce choix, la population soutient ipso facto les objectifs de l'Accord de Paris, à savoir la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'adaptation aux effets du changement climatique et l'orientation des flux financiers au service du climat.

Nous ne sommes pas les seuls à viser le «zéro émission nette »
Le oui à la LCI est le oui d’une démocratie directe à une Suisse climatiquement neutre. C'est un tournant  majeur pour notre pays, en particulier pour son industrie et d'autres secteurs économiques. Notre objectif du zéro émission nette vise rien moins qu’une industrie décarbonée en 2050.

Ce n'est pas une voie facile, mais nous ne sommes pas les seuls à l’emprunter : bon nombre d'États, dont plusieurs grands partenaires commerciaux de la Suisse, l’ont également inscrite dans leur législation et mettent en œuvre les mesures correspondantes. En Suisse, la LCI offre aux entreprises et aux ménages un soutien et des incitations précieuses pour orienter leurs décisions d'investissement vers l'objectif du zéro net.

Poursuivre une voie prometteuse
En tant que loi-cadre, la LCI définit un objectif de neutralité climatique d'ici 2050 ainsi que diverses étapes intermédiaires. Elle doit se matérialiser par des lois séparées, raison pour laquelle elle charge le Conseil fédéral de l'accompagner d'une loi de mise en œuvre, la loi sur le CO2.

La loi révisée sur le le CO2 doit être un premier pas vers le « zéro net ». Elle définit les mesures de politique climatique jusqu'en 2030, date à laquelle la Suisse devra avoir réduit de moitié ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. La loi est actuellement débattue au Parlement et devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2025.

Possibilité d’exemption de la taxe sur le CO2.
La révision de la loi sur le CO2 préserve un élément essentiel pour l'industrie : la possibilité d'une exonération de la taxe sur le CO2. Cette mesure vaut pour les entreprises qui prennent un engagement de réduction avec la Confédération ou qui participent au système d'échange de quotas d'émission (SEQE).

Le lien entre le SEQE suisse et celui de l'UE doit aussi être maintenu, afin que les entreprises d'ici bénéficient des mêmes conditions de concurrence que leurs rivales européennes. En revanche, le Conseil fédéral recommande de renoncer pour l'instant à introduire un mécanisme de compensation des émissions de CO2, comme celui qui devrait être progressivement mis en œuvre dans l'UE à partir de 2026. La Suisse conserve ainsi une liberté de manœuvre pendant que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) de l'UE et son champ d'application sont en cours d'élaboration.

Atteindre l’objectif « zéro net » en tirant à la même corde
Comme vous pouvez le constater : la politique climatique suisse se mène de concert avec la communauté internationale, en particulier avec l'UE. Cela dit, l'exemple ci-dessus montre aussi que le Conseil fédéral est ouvert à des solutions spécifiques à la Suisse, afin de soutenir notre industrie sur la voie du "zéro net". L'objectif est réalisable et raisonnable, et nous ne sommes pas les seuls à le poursuivre.

Source de l'image «KEYSTONE/Christian Beutler»