Couverture médiatique des PFAS par la SRF

Le 14 janvier 2025, la SRF (RTS alémanique) a publié plusieurs articles dans un collectif médiatique européen intitulé « Forever Pollution Project ». Ces contributions ciblent entre autres le lobbying contre l'interdiction totale des PFAS prévue au niveau européen (à laquelle l'UE a entre-temps renoncé). Puisque scienceindustries avait participé à la consultation de l'UE à ce sujet, on nous a demandé notre avis. Pour répondre aux questions tendancieuses de l’émission de SRF Kassensturz, nous nous sommes exprimés uniquement par écrit. Voici la liste des questions et des réponses.

Kassensturz :

• Les recherches montrent que les représentants de l'industrie ont avancé un millier de fois l'argument selon lequel les polymères fluorés sont « peu préoccupants », d’après les critères de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Votre association a invoqué cet argument pour demander que les polymères fluorés soient exclus de l'interdiction des PFAS. L'OCDE a toutefois démenti l'existence de tels critères aux membres de la collaboration de recherche, précisant aussi qu’elle n'a « pas procédé à une évaluation des polymères fluorés ». Qu'en pensez-vous ?

scienceindustries

Nous répondons volontiers à vos questions concernant les critères de l'OCDE pour les PFAS ou les " polymères peu préoccupants ", en soulignant les points suivants :

• Par le passé, les polymères ont toujours été considérés comme un groupe de substances à faible potentiel de risque, raison pour laquelle ils sont exclus de l'obligation de déclaration ou d'enregistrement dans le droit suisse et européen. Tous les polymères ont donc été classés comme « peu préoccupants ». La question de savoir si la réglementation devait traiter ces substances différemment des plastiques polymères ne s’est posée qu'à la faveur d’une compréhension plus large des poly- et oligomères de poids moléculaire relativement faible - par exemple les agents de surface non ioniques à base d'alcools gras, d'acides gras ou d'oxydes d’amine gras, qui sont certes des polymères mais ne correspondent pas à des matières plastiques, ont une certaine solubilité dans l'huile et dans l'eau et sont donc biodisponibles.
• Ce débat n'a pas touché les plastiques, que l’on a continué de classer comme des « polymères peu préoccupants », notamment les fluoropolymères. Les discussions du groupe de travail de l'OCDE mentionné plus haut, dont les interventions ont été mises en ligne sur le site Internet de l'OCDE et auxquelles nous nous sommes référés dans notre prise de position, en témoignent. Le groupe de travail est parvenu à la conclusion qu'il ne devrait pas y avoir de délimitation très nette et identique pour tous les types de polymères.
• Le groupe de travail s’est mis d'accord sur le fait que la limite entre les polymères « préoccupants » et les polymères « peu préoccupants » devrait se situer entre 1'000 et 10'000 unités monomères, autrement dit qu’un polymère comptant davantage d'unités monomères que ce chiffre est à classer dans le groupe « peu préoccupant ». De même, il a convenu que la délimitation devait se faire en fonction du poids moléculaire plutôt que des unités monomères. Il a fixé comme seuil un poids moléculaire de 1000 g/mol, tout poids inférieur à 1000 g/mol tombant dans la catégorie « préoccupant ». Inversement, un polymère d'un poids moléculaire supérieur à 1000 g/m, c’est-à-dire comptant plus de 1000 g ou 10 000 unités monomères, doit être rangé parmi les « peu préoccupants ».
• Le point important à relever ici est que le groupe de travail ne s'est pas guidé sur des groupes fonctionnels individuels de polymères, mais s’est intéressé à la question de savoir à partir de quelle taille de molécule un regroupement d'unités monomères classées comme dangereuses en raison de leurs propriétés chimiques/physiques ne doit plus être considéré comme dangereux au fur et à mesure que la taille de la molécule s’accroît. Cette baisse progressive de dangerosité se vérifiant pour tous les polymères, elle s'applique également aux polymères fluorés. C’est une précision importante, car la question des « polymères peu préoccupants » et des PFAS a été largement reprise par les médias suite à une publication de l'ONG « CHEMSEC ».
• En mai 2024, il était encore possible de voir sur le site de l'OCDE les points sur lesquels le groupe de travail en question était d'accord et ceux où il ne l'était pas. Depuis lors, malheureusement, ce parallèle n’y figure plus.

Kassensturz :

Vous avez récemment déclaré dans un commentaire d’invité de la NZZ am Sonntag que les PFAS sont « irremplaçables » et constituent une « bénédiction pour la société ». Dans sa réponse à la consultation, scienceindustries souligne également que de nombreux PFAS n’ont pas de solution de rechange. Le réseau de recherche autour de la SRF a examiné de près l’argument de l’absence d'alternatives. L'industrie l’a invoqué des centaines de fois lors de la consultation sur l'interdiction des PFAS.

• Dans leur grande majorité, les entreprises et les associations n'ont pas appuyé leur argumentation sur des exemples concrets, bien que l'ECHA l'exige explicitement. Seules 134 des 525 mentions de cet argument que nous avons recensées dans les documents sont accompagnées de précisions. Dans votre réponse à la consultation, vous écrivez par exemple: «Some PFAS applications are essential and today with no alternatives to achieve sustainability goals such as climate neutrality, energy efficiency or circular economy ». Mais le texte ne dit pas de quelles applications de PFAS il s'agit.

Qu'en pensez-vous ?

scienceindustries

• Tout d'abord, rappelons que les PFAS ne forment pas un ensemble de substances aux propriétés semblables facile à regrouper. La définition de l’UE recouvre des gaz, des liquides et des solides, avec de multiples molécules aux propriétés différentes utilisées à des fins très diverses. Mettre dans le même panier toutes les variétés de substances pouvant correspondre à la définition des PFAS ne rend pas justice à la complexité du problème. Ayant également reconnu cela dans le prolongement de la consultation de 2023, la Commission européenne a organisé en 2024 toute une série de manifestations sectorielles afin de mieux saisir l'étendue et la pertinence des diverses applications des PFAS ; ces ateliers se poursuivent en 2025.
• Ensuite, s’il faut fournir des exemples concrets, en voici un : une partie importante des pompes à chaleur installées dans l'UE et en Suisse, qui remplacent les systèmes de chauffage au mazout et au gaz et réduisent considérablement les émissions de CO2 dans le parc immobilier, fonctionnent grâce à des fluides caloporteurs répondant à la définition des PFAS, par exemple le R-410A, qui se présente sous forme de gaz dans des conditions normales. L'installation de pompes à chaleur remplaçant des systèmes de chauffage à combustibles fossiles a été subventionnée par le Programme Bâtiments au long de ces dernières décennies et des dizaines de milliers de ces pompes sont aujourd’hui en service. Il est vrai que dans les systèmes de chauffage ou de refroidissement, des fluides alternatifs sont disponibles, par exemple l'ammoniac, les mélanges butane/propane ou encore le CO2. Le problème est qu’une pompe à chaleur conçue pour le R-410A ne peut pas être alimentée avec l'un de ces substituts, car il faudrait la dimensionner de manière totalement différente. Plusieurs arguments soulignent la nécessité d’étudier et de planifier très soigneusement tout projet de remplacement ou de conversion. Premièrement, le remplacement prématuré d'un système de chauffage avant la fin de son cycle de vie normal n'est ni très judicieux ni économiquement défendable pour de nombreux utilisateurs. Deuxièmement, bien que la technologie alternative existe en principe sur le marché, ce dernier n’offre pas suffisamment de pompes à chaleur de type alternatif pouvant être installées à court terme. Enfin, le personnel supplémentaire nécessaire au démontage et à l'élimination des anciennes pompes à chaleur, ainsi qu'à l'installation et à la mise en service des nouvelles, ferait défaut dans un avenir prévisible. De plus, il faut s'assurer que les solutions de rechange soient effectivement plus performantes que les systèmes actuels dans une perspective globale, c'est-à-dire sous le triple rapport écologique, économique et sécuritaire. S’agissant des systèmes de chauffage, rappelons que l'ammoniac, en raison de sa toxicité aiguë, ainsi que les mélanges de propane et de butane, à cause de leur inflammabilité extrême, présentent de tout autres défis dans leur application concrète.
• De plus, les réflexions présentées sous le deuxième point doivent être sérieusement étayées pour chaque application. Faute de quoi des questions se poseront inévitablement quant à la durabilité du développement des formes de substitution du point de vue économique, écologique et social.

Kassensturz

Si l'on compare ces 134 cas bien détaillés avec les données de la plateforme ZeroPM, on constate que pour deux tiers d’entre eux, il existe des substituts possibles aux PFAS. Par exemple dans les domaines de l'énergie et de l'électronique (entre autres les batteries lithium-ion), dans l'industrie du textile et des transports ou encore les produits médicaux, mais aussi pour le secteur de la construction (revêtements, peintures, colles).

Qu'en pensez-vous ?

scienceindustries

• Comme mentionné au point précédent, les différentes applications possibles doivent être scrupuleusement définies et clarifiées. On peut imaginer que pour certaines d’entre elles, il soit possible de renoncer à certains PFAS sans que la performance des systèmes n’en souffre notablement. Il est toutefois nécessaire d'approfondir les conditions d'utilisation et de préciser la pertinence écologique globale des solutions de rechange.
• Considérons par exemple une application dans le domaine de la technique médicale, concrètement pour des opérations mini-invasives. Ce type d’intervention utilise des polymères fluorés parce que la conjonction de leurs propriétés respectives est un facteur de succès déterminant : biocompatibilité, faible coefficient de frottement, grande capacité d'isolation électrique, haute stabilité chimique et thermique nécessaire à la stérilisation, etc. La combinaison de ces différentes propriétés est ici importante. Il est certain que la recherche d'alternatives capables de répondre à l'ensemble des exigences bat son plein, mais elle n’en est pas moins extrêmement exigeante.
• Nous partons actuellement du principe qu'à moyen et long terme, les alternatives pour des applications basées sur une seule ou un petit nombre de propriétés, comme celles des polymères fluorés, seront non seulement trouvées par les laboratoires de recherche, mais encore disponibles à l'échelle industrielle. Un remplacement généralisé sera techniquement et économiquement possible à partir de ce stade seulement. Pour certaines applications, toutefois, il est possible que le remplacement se fasse encore attendre longtemps. C'est notamment le cas lorsqu'un grand nombre des propriétés mentionnées doivent agir ensemble. Sur la base des estimations actuelles, un matériau de remplacement pourrait aussi présenter un profil de risque comparable, ce qui n'est pas souhaitable.

Kassensturz

Les exemples cités ci-dessus montrent que scienceindustries s'appuie également sur des arguments discutables et erronés dans le cadre de la consultation sur l'interdiction des PFAS. Qu'en pensez-vous ?

scienceindustries

Nous contestons cette appréciation. Notre réponse à la consultation de l'UE 2023, tout comme les réponses à votre demande, sont le reflet des meilleures informations scientifiques dont nous disposions à cette date. Elles correspondent au savoir-faire existant et à l'état de la recherche dans nos industries.

Kassensturz

Les experts estiment que les pratiques de certaines entreprises utilisant les PFAS rappellent les stratégies de lobbying de l'industrie du tabac. Les risques seraient minimisés, bien qu'ils soient connus depuis des décennies. Qu'en pensez-vous ?

scienceindustries

Nous réfutons cette assertion. Au contraire, notre industrie s'efforce d'améliorer le niveau d'information concernant les PFAS, l’utilisation de ces produits et les solutions de rechange avec leurs avantages et inconvénients, afin de les évaluer le plus objectivement possible. A cet effet, scienceindustries a aussi soutenu certaines interventions politiques (motion Maret pour la définition de valeurs spécifiques aux PFAS dans les ordonnances et postulat Moser pour un plan d'action PFAS). Elle cherche activement le contact avec les autorités afin de mettre à disposition et en valeur les connaissances actuelles de l'industrie et de l'artisanat.

Kassensturz

A l'aide d'une méthode scientifique basée sur des données relatives à l'eau potable, aux eaux usées, etc., le réseau de recherche a aussi calculé les coûts que les assainissements des PFAS pourraient atteindre à l’avenir dans différents pays européens. Pour la Suisse, les chiffres sont les suivants : 1 milliard de francs sur 20 ans ou 52 millions de francs par an si les rejets étaient stoppés dès maintenant et si la Suisse n'assainissait que les PFAS à longue chaîne sur les sites fortement contaminés, 26 milliards de francs, soit 1,3 milliard par an, si les PFAS continuaient à se répandre dans l'environnement et que la Suisse assainissait également les PFAS à chaîne courte sur les sites en question. Or, votre association prône le recours aux PFAS pour de nombreuses années encore. Les coûts d’assainissements pourraient donc augmenter sensiblement. Qu'en pensez-vous ?

scienceindustries

Ce reproche est, lui aussi, sans fondement. scienceindustries se soucie de faire avancer la recherche et le développement pour mettre au point des alternatives qui, sur un plan général, offrent un progrès par rapport aux substances utilisées aujourd’hui. Bien des entreprises s’emploient sans cesse à perfectionner leurs méthodes de production pour éviter les émissions involontaires. D'autres encore travaillent sur des technologies qui s'attaquent aux atteintes environnementales existantes. Là encore, la recherche et le développement publics et privés sont et resteront la clé du progrès technologique.

Kassensturz

Le CDF recommande « d'examiner la manière dont le principe du pollueur-payeur doit être appliqué à l'avenir, afin que les fabricants et les importateurs soient tenus de participer financièrement à la réparation des dommages ». Étant donné que certains de vos membres proposent également des PFAS en Suisse (comme on peut le voir par exemple sur les sites Internet de Chemgo AG et de Sigma Aldrich AG), nous aimerions savoir ce que votre association pense de cette recommandation ?

scienceindustries

scienceindustries est plutôt critique à son égard, tant qu’on ne disposera pas d’une meilleure compréhension des causes réelles et des voies d'émission. En obligeant déjà les responsables d’atteintes à l'environnement à réparer matériellement et indemniser financièrement les dommages qu'ils ont causés, l'approche actuelle fonctionne suffisamment bien du point de vue de l'industrie. On est aussi en droit de se demander si le changement de cette procédure, qui donne de bons résultats jusqu’ici, au profit d’une nouvelle, pourrait se concrétiser sans s’accompagner de contraintes bureaucratiques et de contrôles excessifs ayant pour résultat d’augmenter considérablement les prix des produits destinés au grand public comme ceux des produits commerciaux et industriels, et ainsi d’aggraver encore le phénomène de l'îlot de cherté suisse.

Kassensturz

Parvenu à la conclusion que la Suisse n'a, jusqu'à présent, guère pris de mesures pour réglementer globalement le groupe de substances PFAS, le CDF écrit ceci : « Au regard du principe de précaution et par souci des risques, la Suisse devrait dès aujourd'hui engager un processus législatif visant l’interdiction globale des PFAS, afin de pouvoir rattraper le calendrier de l'UE ». Dans l'interview qu'elle nous a accordée, la représentante du CDF a déclaré qu'une interdiction serait la bienvenue, puisqu’elle permettrait de réduire la contamination de l'environnement et de préserver la population d'une nouvelle exposition. Pourquoi scienceindustries s'oppose-t-elle à une telle interdiction globale ?

scienceindustries

Nous ne partageons pas l'avis selon lequel la Suisse n'aurait pas pris jusqu’ici les mesures nécessaires pour réglementer le groupe de substances PFAS. Il y a des années déjà que l’OFEV, pour protéger l'homme et l'environnement, a soumis à des règles restrictives, voire à des interdictions, plusieurs substances et groupes de substances entrant dans la définition courante des PFAS. Il s'agit par exemple des mousses d'extinction ou encore des gaz caloporteurs, qui sont réglementés dans des annexes spécifiques de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim).

Une interdiction sommaire ne permettrait pas d'atteindre l'objectif visé. Il est indispensable de comprendre que les PFAS ne constituent pas un groupe de substances aux propriétés similaires simple à définir. Ils englobent des gaz, des liquides et des solides couverts par la définition de l'UE. Nombre de substances de ce groupe aux propriétés diverses sont utilisées à des fins très variées. Mettre dans le même sac toutes les classes de substances pouvant répondre à la définition des PFAS ne rend pas compte de la complexité du défi.

Ayant également reconnu cela suite à la consultation sur la proposition d'interdiction globale de 2023, la Commission européenne a organisé en 2024 toute une série d'événements axés sur des secteurs spécifiques afin de mieux comprendre l'étendue et la pertinence des différentes utilisations des PFAS ; ces ateliers se poursuivront en 2025.