Combler les lacunes de la protection des plantes

Pour que les innovations en matière de protection des plantes puissent déployer leurs effets positifs, elles doivent trouver rapidement le chemin du marché. Ce n'est pas le cas aujourd'hui en Suisse : notre pays suit certes les décisions de l'UE en matière de retrait de substances actives phytosanitaires, mais pas en matière d'autorisation dans l'UE. Comme aucun produit équivalent ou meilleur n'arrive sur le marché suisse, des lacunes s'ouvrent dans le contrôle des maladies, des mauvaises herbes et des ravageurs.

Les autorisations d'urgence ne sont qu'une solution temporaire
Afin que les cultures concernées puissent continuer à être produites au niveau régional et pour le marché suisse, la législation permet des demandes d'homologation d'urgence. Le service d'homologation peut autoriser des produits phytosanitaires pour une utilisation limitée et contrôlée, pour autant qu'une telle mesure s'avère nécessaire face à un danger pour la santé des plantes qui ne peut être écarté d'une autre manière. La Confédération a reconnu le problème et a l'intention, dans le plan d'action phytosanitaire, de combler les indications lacunaires.

Les conséquences de l'affaiblissement des possibilités de protection des cultures ne doivent pas être sous-estimées. Dans la culture maraîchère en particulier, certaines cultures ne peuvent plus être cultivées conformément au marché et de manière à couvrir leurs coûts en raison d'un manque de protection contre les attaques de ravageurs. La diversité des denrées alimentaires produites en Suisse se réduit donc. L'autorisation d'urgence de produits phytosanitaires en partie obsolètes n'est donc qu'une solution temporaire.

Une protection phytosanitaire moderne et intégrée est nécessaire
Une protection phytosanitaire moderne et intégrée est indispensable à la sécurité alimentaire et à la culture de denrées alimentaires variées et produites localement. La reprise des décisions d'autorisation de l'UE pour les produits phytosanitaires serait une mesure clé : les agriculteurs suisses pourraient ainsi profiter des innovations en matière de protection des plantes au même rythme que les pays de l'UE. Ce n'est plus le cas depuis de nombreuses années en raison de la lenteur du processus d'autorisation en Suisse.

Dans l'application de la loi, la Confédération se base directement sur le règlement européen correspondant et sur l'évaluation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour évaluer les substances actives. En conséquence, la Suisse devrait également reconnaître l'autorisation de l'UE pour les nouvelles substances actives et les nouveaux produits et permettre leur autorisation en Suisse en tenant compte de la législation nationale. C'est ce que demande l'initiative parlementaire 22.441 du conseiller national Philipp Bregy, dont la mise en œuvre est recommandée par la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national. Il faut espérer que la commission sœur la suivra et préparera le terrain pour une protection phytosanitaire durable et orientée vers l'avenir.