Points de vue Allnews : directeur Stephan Mumenthaler

Tout comme la propriété physique, la propriété intellectuelle est centrale pour notre ordre économique libéral - et constitue la base de l'innovation.

Les droits de propriété sont l'un des piliers de notre ordre économique. La plupart des gens seraient indignés et se défendraient bec et ongles si de parfaits inconnus utilisaient la voiture qu'ils viennent d'acheter ou passaient la nuit dans leur salon sans le demander. Celui qui possède quelque chose a tout à fait le droit d'en disposer et de décider qui peut l'utiliser – et qui ne le peut pas.

La propriété intellectuelle gagne en importance
Malheureusement, on semble de plus en plus oublier que la même chose doit impérativement s'appliquer à la propriété intellectuelle. Lorsqu'une personne ou une entreprise investit de l'argent, du temps et de l'énergie dans le développement d'un nouveau produit ou dans la création de sa propre marque, il faut s'assurer que des tiers ou des entreprises ne copient pas simplement la nouvelle invention ou ne contrefont pas la marque.

En l'absence de tels droits de propriété, les entreprises investiraient beaucoup moins dans la recherche et le développement et les consommateurs seraient trompés sur la véritable "marque" et donc sur la qualité du produit qu'ils achètent.

Plus l'innovation et la technologie prennent de l'importance dans une société, plus la protection de ces valeurs immatérielles devient essentielle. C'est pourquoi pratiquement tous les pays disposent aujourd'hui d'un droit des brevets et des marques et règlent ces questions dans des traités communs. Cela se fait au niveau bilatéral avec des chapitres spécifiques dans les accords de libre-échange, au niveau régional (par exemple l'UE) ou au niveau multilatéral au sein d'organisations internationales comme l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ou l'Organisation internationale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Les affaires mondiales ont besoin d'une protection mondiale
Dans un business global comme l'industrie pharmaceutique par exemple, les investissements ne sont économiquement justifiés que si une protection forte des droits de propriété intellectuelle est garantie au niveau mondial. En effet, la concurrence internationale, notamment dans les pays émergents comme la Chine, le Brésil et l'Inde, croît rapidement. Un affaiblissement des systèmes d'incitation à la recherche et au développement ainsi qu'un relâchement de la protection de la propriété intellectuelle pourraient entraîner un exode des activités économiques et de recherche hors d'Europe – et de Suisse.

La protection de la propriété intellectuelle au niveau multilatéral est d'autant plus importante pour garantir une concurrence loyale au niveau mondial. Ainsi, l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) fixe des normes internationales. Plusieurs pays en développement ont demandé à plusieurs reprises l'abrogation de ces règles commerciales internationales.

Risque pour les soins de santé
Il est souvent reproché à la protection par brevet de constituer un obstacle à l'accès aux médicaments, car elle les rend inabordables pour les pays en développement. Une rétrospective de la pandémie COVID-19 a montré que la protection de la propriété intellectuelle n'était pas un obstacle à l'accès, mais qu'elle a permis le développement rapide et complet de vaccins, de diagnostics et de produits thérapeutiques.

Un affaiblissement de la protection de la propriété intellectuelle n'améliorera pas l'accès de la population mondiale aux vaccins, aux produits thérapeutiques et aux diagnostics, mais le détériorera lors de futures crises sanitaires.

L'approvisionnement insuffisant en remèdes et en vaccins est avant tout lié à la gouvernance mondiale et nationale. Une gestion insuffisante, des infrastructures médicales déficientes ainsi qu'un manque d'information sont les principales causes d'une couverture médicale insuffisante.

Conférence ministérielle de l'OMC : pas d'extension de l'ADPIC
Sur l'insistance de l'Inde et de l'Afrique du Sud, une dérogation aux ADPIC a été décidée lors de la 12e conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en juin 2022. Tous les "pays en développement" peuvent ainsi renoncer à la protection de la propriété intellectuelle nécessaire à la production et à la distribution des vaccins Covid 19, y compris tous les procédés, technologies et ingrédients nécessaires à cet effet.

Lors de la prochaine 13e conférence ministérielle de l'OMC, qui se tiendra en février 2024 à Abu Dhabi, il est prévu de décider de l'extension de l'exemption aux produits diagnostiques et thérapeutiques Covid-19. Il est dans l'intérêt de la Suisse de s'opposer fermement à l'extension de l'accord ADPIC dans le cadre de l'OMC. En effet, l'érosion insidieuse de la protection de la propriété intellectuelle aura des conséquences négatives de grande portée – non seulement pour le site de recherche et de production suisse, mais aussi pour les soins de santé de la population lors de futures crises sanitaires et donc, en fin de compte, pour les grands biens que sont la propriété et la liberté en soi.

Dr Stephan Mumenthaler, directeur de scienceindustries, association économique Chimie Pharma Life Sciences