Faits concernant les PFAS et le rapportage par la RTS

Dans les rapportages dde la RTS (Kassensturz, Echo der Zeit, ce matin), des reproches ont été adressés à l'industrie en rapport avec les PFAS (substances per- et polyfluoroalkyles). Nous prenons position à ces accusations et clarifions les faits essentiels.

1. Les PFAS sont considérés comme « nocifs » par la RTS

Les substances alkyles perfluorées et polyfluorées (PFAS) sont des substances chimiques  dont on ne peut plus se passer dans une large gamme de produits en raison de leur solidité, durabilité, stabilité et résistance. Ces propriétés sont essentielles pour assurer le fonctionnement fiable et sûr d'une large gamme de produits importants pour le commerce, l'industrie et les consommateurs :

• Composant de la vie moderne: Les PFAS constituent un univers varié de substances chimiques indispensables à la vie moderne. D'innombrables produits de tous les jours sont actuellement fabriqués avec des PFAS, qu'il s'agisse de vêtements, d'appareils de cuisine ou d'emballages.

• Utilisation dans le commerce et l'industrie: Les PFAS entrent dans la composition de nombreux joints et sont nécessaires à la fabrication de puces informatiques ou de cellules solaires. Cependant, les clients commerciaux et industriels profitent également du fait que les installations de production peuvent être utilisées plus longtemps.
   
• Soins de santé et recherche: un grand nombre de médicaments humains et vétérinaires contiennent des PFAS en tant qu'ingrédients actifs. Ils sont également pratiquement indispensables dans les domaines du diagnostic, de la recherche scientifique et du développement.
   
• Efficacité énergétique et énergies renouvelables: Les PFAS assurent l'étanchéité de l'enveloppe des bâtiments et font partie intégrante des systèmes photovoltaïques, des batteries de stockage et des turbines hydrauliques, dont le fonctionnement ne pourrait être garanti autrement. Les PFAS permettent également le transport de la chaleur dans les espaces de vie et de travail d'une grande partie des pompes à chaleur installées aujourd'hui dans les bâtiments résidentiels suisses.
   
• Réduction des ressources et des déchets: Les PFAS contribuent à réduire la consommation de ressources et la quantité de déchets produits. Grâce à leurs propriétés particulières, ils prolongent la durée de vie des produits pour les consommateurs finaux. Dans leurs efforts pour protéger la santé humaine et l'environnement, les fabricants de produits chimiques à base de PFAS ont mis au point de nombreuses pratiques et technologies qui minimisent les émissions dans l'environnement.

De nombreux PFAS sont en fait difficiles à décomposer en raison de leur stabilité unique. Certains PFAS sont solubles dans l'eau et donc mobiles, d'autres sont toxiques, c'est pourquoi les autorités réglementaires du monde entier sont appelées à protéger les personnes et l'environnement. Toutefois, les recherches menées par des autorités telles que l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) et le département de la conservation de l'environnement de l'État de New York ont montré que les produits chimiques contenant des PFAS peuvent être décomposés grâce à une gestion adéquate des déchets. Cela signifie que les problèmes potentiels à la fin du cycle de vie peuvent être traités efficacement.

Avec d'autres associations industrielles et commerciales, scienceindustries s'engage en faveur d'une manipulation sûre des produits chimiques PFAS pour l'homme et l'environnement et de la fixation proportionnée de valeurs limites. Cela implique de peser le pour et le contre de l'utilisation de certains produits chimiques. En outre, il faut connaître les propriétés des produits chimiques spécifiques, évaluer les alternatives possibles si nécessaire et connaître leur utilisation dans l'industrie, le commerce et par les consommateurs privés. Les fabricants de PFAS veulent faire partie de la solution, que ce soit en termes de production responsable ou d'utilisation des substances chimiques.

2. Concernant les critères de l'OCDE et la classification des polymères fluorés en tant que « polymères peu préoccupants

Le rapport de la SRF critique le fait que les polymères fluorés aient été classés comme « peu préoccupants » alors que l'OCDE n'aurait pas défini de tels critères. Ce n'est pas le cas :

• Classification historique des polymères: Dans le passé, les polymères étaient généralement considérés comme des « polymères peu préoccupants » en raison de leur faible biodisponibilité et de leur grande stabilité. Ce principe est inscrit dans les législations suisse et européenne sur les produits chimiques.
   
• Discussions au sein de l'OCDE: les polymères fluorés ont été examinés par les groupes de travail de l'OCDE. La distinction entre « polymère préoccupant » et « polymère peu préoccupant » repose sur des critères scientifiques tels que le poids moléculaire et les unités monomères. Ces discussions sont documentées et ont été correctement reproduites par scienceindustries.
   
• Faible potentiel de risque: Nous insistons sur le fait que les propriétés chimiques et physiques des polymères fluorés présentent un faible risque pour l'homme et l'environnement. L'affirmation selon laquelle l'industrie s'appuie sur de fausses déclarations de l'OCDE n'est donc pas fondée.

Dans l'émission télévisée suisse « Kassensturz » du 14 janvier 2025, le professeur Martin Scheringer (ETH Zurich) a confirmé que les polymères fluorés n'ont en soi aucun impact négatif sur la santé humaine. Il convient de noter ce qui suit à cet égard :

• Propriétés de la substance versus cycle de vie: Outre les propriétés d'une substance chimique, il faut bien sûr tenir compte de son cycle de vie, c'est-à-dire de sa production et, le cas échéant, de son recyclage et de son élimination. Grâce aux mesures de gestion des risques, le risque que les substances et les processus de fabrication aient un impact négatif sur les personnes et l'environnement est constamment réduit. La gestion des risques est un processus d'amélioration permanente.
   
• Les mesures de gestion des risques ont un effet: depuis des décennies, l'industrie et le grand public utilisent des polymères fluorés sûrs dans presque tous les domaines de la vie. Grâce aux mesures de gestion des risques, des substances similaires, telles que celles produites il y a 50 ans ou plus, ont aujourd'hui beaucoup moins d'effets négatifs sur l'environnement, même si les quantités produites ont été multipliées. Par exemple, les nouvelles installations de production sont mieux étanches que les anciennes ; des procédés et des composants améliorés, y compris des polymères fluorés dans certains cas, réduisent encore la probabilité d'accidents et donc le risque de rejets.

3. Les PFAS et leurs alternatives

L'enquête du SRF critique le fait que la science, l'industrie et d'autres parties prenantes affirment qu'il n'y a pas d'alternative aux PFAS dans de nombreux domaines, sans fournir de preuves suffisantes à l'appui de cette affirmation. Le groupe de substances relevant de la définition des PFAS comprend des milliers de composés appartenant à différentes classes de substances, avec des propriétés et des domaines d'application très différents, qui ne peuvent pas être évalués de manière globale.

• Exemple : technologie médicale: les polymères fluorés, c'est-à-dire les solides, sont utilisés dans les instruments chirurgicaux peu invasifs parce qu'ils combinent des propriétés telles que la biocompatibilité, une faible friction, une capacité d'isolation électrique élevée et une grande stabilité chimique et thermique. Des alternatives individuelles sont connues, mais principalement pour des applications qui ne requièrent que quelques-unes des nombreuses propriétés spéciales des fluoropolymères. Dans des domaines d'application tels que la technologie médicale, qui requièrent toute une série de ces propriétés en même temps, la recherche intensive d'alternatives a jusqu'à présent été infructueuse. Dans l'état actuel des connaissances, les polymères fluorés sont donc irremplaçables pour ce type d'applications dans un avenir prévisible.
   
• Exemple : Pompes à chaleur: De nombreuses pompes à chaleur installées en Suisse utilisent des fluides caloporteurs à base de PFAS - ce sont des gaz. Le passage à des fluides alternatifs nécessite une planification à long terme, car les systèmes existants ne peuvent pas simplement être exploités avec un autre gaz ayant d'autres propriétés, mais doivent être entièrement remplacés. Cela entraînerait des coûts élevés pour les consommateurs et des objectifs contradictoires en matière de développement durable. En outre, les systèmes alternatifs qui utilisent de l'ammoniac ou des mélanges propane/butane présentent d'autres risques (l'ammoniac est extrêmement toxique, les mélanges propane/butane sont extrêmement inflammables). En outre, la disponibilité limitée des systèmes alternatifs et le personnel spécialisé requis pour les installer ralentissent le remplacement en temps voulu des systèmes existants à base de PFAS. Rien qu'en Suisse, des dizaines de milliers de systèmes de ce type ont été installés au cours des 10 à 20 dernières années, subventionnés par le programme de construction du gouvernement fédéral, pour remplacer les systèmes de chauffage au mazout et au gaz.
   
• Autres applications: Les PFAS resteront essentiels dans un avenir prévisible dans l'électronique, par exemple dans les semi-conducteurs ou les batteries lithium-ion, en raison de leur stabilité et de leurs performances. Ils sont également utilisés dans l'industrie textile, où des propriétés hydrofuges sont requises.

Bien que des alternatives existent dans certains domaines, elles ne sont souvent pas encore disponibles à l'échelle industrielle, sont moins efficaces ou ont d'autres effets indésirables. La recherche et le développement se concentrent sur la création d'alternatives plus durables offrant les mêmes propriétés.

4. Coûts de l'assainissement des SAFP

Les coûts d'assainissement cités par SRF sont basés sur des scénarios hypothétiques. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) recommande d'examiner comment le principe du pollueur-payeur peut être conçu à l'avenir pour que les fabricants et les importateurs contribuent financièrement à l'assainissement des dommages.

• Des connaissances supplémentaires sont nécessaires: scienceindustries est quelque peu critique à l'égard de cette recommandation tant que les causes réelles et les voies d'émission ne sont pas mieux comprises.
   
• Le principe du pollueur-payeur fonctionne: selon l'industrie, l'approche actuelle consistant à tenir le pollueur pour responsable fonctionne suffisamment bien et exige déjà que les pollueurs de contaminants environnementaux, qu'il s'agisse d'entreprises ou de particuliers, procèdent à une remise en état matérielle et à une compensation financière pour les dommages qu'ils ont causés.
   
• Bureaucratie et contrôle: Des doutes subsistent également quant à la manière dont une modification du processus, qui fonctionnait bien jusqu'à présent, pourrait être mise en œuvre dans la pratique sans qu'une bureaucratie et un système de contrôle croissants n'entraînent une augmentation significative des prix des produits de consommation ainsi que des produits utilisés à des fins commerciales et industrielles, et ne rendent la Suisse, qui est déjà un îlot de prix élevés, encore plus chère.

L'industrie s'efforce de minimiser les émissions involontaires et de remédier à la contamination existante. Elle s'efforce notamment de mieux connaître les sources réelles et les voies d'émission, de participer activement à l'assainissement de l'environnement par la recherche et le développement, et de soutenir les autorités en leur apportant son expertise dans la mesure du possible.

5. Approche réglementaire : différenciation au lieu d'interdictions générales

Une interdiction globale des PFAS ne rend pas justice à la diversité de ce groupe de substances et de ses applications :

• Réglementation ciblée: La Suisse a déjà introduit des règles strictes pour les PFAS dans des domaines tels que les mousses d'extinction d'incendie et les fluides caloporteurs. Ce n'est que récemment que le gouvernement fédéral a mis en consultation de nouvelles restrictions pour certains domaines d'application - scienceindustries les commentera en temps voulu. Les interdictions générales pourraient entraver les développements innovants et introduire des substances alternatives sans évaluation environnementale complète.
   
• Développement durable: Une réglementation fondée sur la science qui équilibre les risques et les avantages est essentielle pour garantir le développement durable.

Conclusion

scienceindustries s'engage à mener une discussion nuancée et fondée sur des faits. Nous exigeons que les rapports restent objectifs et tiennent compte de la complexité des problèmes. Les résultats scientifiques et le point de vue de l'industrie devraient avoir le même poids dans la prise de décision politique afin de garantir un avenir durable et propice à l'innovation. Vous trouverez nos réponses détaillées aux questions du SRF, qui reposent en partie sur des faits erronés et des accusations sans fondement, ici : scienceindustries - Questions & Answers Kassensturz on PFAS (Questions et réponses sur les PFAS)